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Non, la possession d'un album n'est pas un critère indispensable pour être qualifié d'artiste. Il y a des artistes qui, n'ayant aucun support musical sur le marché sont pourtant des artistes célèbres. Mais pour être un auteur, il faut le prouver par la possession d'une création même inachevée et non fixée.
Au Burkina Faso, une œuvre est protégée automatiquement dès sa création, conformément à la loi n°048-2019-An. Toutefois, pour renforcer la preuve de l'antériorité, il est recommandé de déposer l'œuvre auprès du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA) ou d'utiliser des moyens comme l'enveloppe Soleau ou un dépôt notarié.
Les droits moraux incluent le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, le droit de s'opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'intégrité de l'œuvre, et le droit de décider de la divulgation de l'œuvre. Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de tirer un bénéfice économique de son œuvre, comme le droit de reproduction, de représentation publique, de distribution, ou de cession. Ces droits peuvent être cédés ou licenciés à des tiers.
La contrefaçon est l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un signe distinctif (marque, logo) sans le consentement de son titulaire. Elle est punissable au Burkina Faso par des sanctions civiles et pénales.
Vous pouvez signaler une contrefaçon via le formulaire de contact sur notre site ou en appelant le 322. Fournissez des détails précis sur l'œuvre ou le signe contrefait, ainsi que des preuves si possible.
Un contrat de cession de droits d'auteur est un accord par lequel l'auteur transfère tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un tiers (éditeur, producteur, etc.) en échange d'une rémunération ou d'autres conditions.
Oui, le FOCA propose 15 modèles de contrats gratuits pour ses membres, couvrant des domaines comme la cession d'adaptation audiovisuelle, l'édition musicale, ou les contrats de licence. Contactez-nous pour les obtenir.
Une marque est un signe distinctif (nom, logo, slogan) utilisé pour identifier des produits ou services. Au Burkina Faso, elle doit être enregistrée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour être protégée.
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C’est une création dotée de prérogatives morales et patrimoniales.
L’auteur est la personne physique qui crée l’œuvre (Article 2 loi Burkinabè n°048-2019-An)
Une œuvre est le fruit d’une création littéraire et artistique.
Les œuvres littéraires (par exemple, livres, scénarios de films et même correspondance privée) œuvres dramatiques et musicales (par exemple, pièces de théâtre et compositions musicales enregistrées sous forme de notation musicale) œuvres artistiques et œuvres d'art appliqué (par exemple, peintures, céramiques, sculptures) cartes et dessins techniques.
C’est la matérialisation c’est-à-dire, la réalisation ou la mise en œuvre ou encore, la traduction d’une idée dans une forme tangible c’est-à-dire saisissable.
Une propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements.
Le droit de propriété est le droit, détenu par une personne physique ou une personne morale, d’user, de profiter du fruit et de disposer (l’usus, le fructus et l’abusus) d’une bien de toute nature (corporelle ou incorporelle), dans les conditions fixées par la loi. Le titre de propriété est l’acte qui officialise ce droit.
Une propriété intellectuelle porte sur deux volets dont, celui de la création et celui de l’invention et des signes distinctifs ainsi que celui des dessins et modèles et indications géographiques etc.
Il est plus adéquat de parler de la propriété intellectuelle et non des propriétés intellectuelles. Il n’existe pas deux propriétés intellectuelles. L’invention se définit comme une solution technique à un problème technique. La marque est un signe distinctif. Elle serait une propriété intellectuelle parce qu’elle proviendrait d’une création artistique (un logo). Les dessins et modèles peuvent également être considérés comme des propriétés artistiques parce que issus de créations littéraires. Les opinions divergent.
Oui, une invention est belle et bien une propriété intellectuelle mais, pas une propriété littéraire et artistique.
Une œuvre originale est une œuvre qui, dans ses éléments caractéristiques et dans sa forme ou dans sa forme seulement, permet d'individualiser son auteur.
Oui on peut parler de pluralité d’auteurs. On peut avoir sur une création, plusieurs auteurs.
Un co-auteur est une personne qui créée en commun avec un autre une création. Ces deux personnes sont appelées des co-auteurs. Chacune peut se réclamer co-auteur de la création.
Un compositeur de musique est une personne physique qui a créé une note qui est une partition musicale dite composition musicale.
Une partition musicale est une note musicale écrite en langage musicale.
Un co-compositeur est celui ou celle qui compose en commun avec une autre personne une composition musicale.
Non, la possession d’un album n’est pas un critère indispensable pour être qualifié d’artiste. Il y a des artistes qui, n’ayant aucun support musical sur le marché sont pourtant des artiste célèbres. Mais pour être un auteur, il faut le prouver par la possession d’une création même inachevée et non fixée.
Un artiste est la personne physique qui interprète ou qui exécute une création. (L’auteur étant la personne physique qui crée).
Un artiste n’est pas forcément un auteur. Il est dit généralement qu’un auteur crée, un artiste interprète et un artisan reproduit. Exemple des artistes interprètes tels, les solistes ou les guitaristes ou encore, des acteurs de cinéma, ne sont pas forcément des auteurs créateurs. Mais ils sont artistes de leurs interprétations. Cependant, les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les illustrateurs sont à la fois des artistes et des auteurs.
Oui, un auteur peut être un artiste. C’est le cas en musique, des auteurs-compositeurs et interprètes et en cinéma, des auteurs-réalisateurs, et producteurs.
Le droit d’auteur est un lien ombilical, affectif qui nait du seul fait de la création, entre un auteur et sa création qui est incorporelle. Le droit qu’il détient du seul fait de la création, est un droit porté sur cette création qui est à la fois incorporelle et dont l’objet est corporel.
Maestro est un mot italien qui désigne le maître. Celui qui est parvenu aux plus hauts degrés de sa pratique artistique.
Se dit d’une cantatrice célèbre par son talent, sa réputation. Se dit de préférence d’une cantatrice d’opéra. Vedette féminine du Cinéma. Personne éminente dans son domaine. Célébrité.
C’est un artiste interprète évoluant dans un registre des charmes avec des paroles accessibles à tous. Ils ont une voix charmante et envoutante. Par exemple Elvis PRESLEY est l’un des plus grands Crooneurs. Par exemple, George Ouédraogo.
Un auteur crée, un artiste interprète et un artisan reproduit.
Les droits voisins ou doits connexes, sont des droits issus des liens affectifs entre un artiste interprète ou exécutant et son interprétation ou exécution.
Un artiste interprète est toute personne physique qui représente, chante, récite, conte, déclame, joue, danse ou exécute de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes ou des expressions du folklore.
Un artiste exécutant est généralement qualifié de comédien ou d’acteur de cinéma parce qu’il représente, danse ou exécute des scénarios ou numéros de cirque ou de marionnette.
C’est une personne physique qui chante, récite, conte, déclame, joue etc. mais, ne crée pas.
C’est le schéma de calcule des droits collectés durant l’année d’exploitation des œuvres. Et le BBDA distingue les droits d’exploitation des œuvres dans les radiodiffusions, celles dans les chaines de diffusion-télé, les reproductions mécaniques de œuvres, les droits de reproduction par reprographie, la publication des articles de presse etc.
A l’auteur, à l’arrangeur et à l’éditeur.
Les droits d’auteur sont répartis à concurrence de 50% pour l’auteur, 16, 66% pour l’arrangeur et 33, 34% pour l’éditeur phonographique aux termes des dispositions du règlement de répartition du Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA)
Au producteur, à l’artiste interprète (le leader vocal) et à tous les artistes interprètes et/ou exécutants et également aux choristes.
Selon les dispositions du règlement de répartition du BBDA, le producteur gagne 50% des droits à répartir contre 50 % à partager à concurrence de 25% pour l’artiste interprète principal et 25% pour les autres ainsi que les choristes.
L’auteurs dans une création audiovisuelle sont :
L’auteur de l’écrit (lorsque l’œuvre est une adaptation) ;
L’auteur du scénario ;
L’auteur du dialogue ;
L’auteur de la musique ;
Le réalisateur ;
Les acteurs principaux (rôle principal) ;
Les acteurs secondaires (rôle secondaire) ;
Les figurants ;
Le producteur
Etc.
Un pseudonyme est un nom d’emprunt qu’utilise un auteur qui ne veut pas être connu sous son vrai nom.
Oui, un pseudonyme est protégeable par le droit d’auteur et bénéficie du droit de paternité au même titre que tout autre nom d’auteur. (Ex : Molière, Eza-Boto)
Un surnom équivaut à un pseudonyme.
C’est la traduction et la transmission au public, d’une création de son état brut à son état consomptible.
L’exécution publique d’une œuvre est la représentation directe c’est-à-dire en directe ou encore en live d’une œuvre musicale, théâtrale. Cette forme de représentation s’oppose à celle dite indirecte qui est celle diffuser à la radio tel, la musique en audio ou le théâtre radiophonique.
C’est la contrepartie financière à payer à l’auteur afin de bénéficier de l’exploitation de son œuvre avec son autorisation.
Parce que l’auteur n’autorise pas les exécutions publiques de son œuvre. Il faut demander cette autorisation en lui payant des redevances dites redevances de droit d’auteur.
Votre CD ou Votre K7 acheté est votre propriété physique. Mais vous n’avez pas acheté le contenu de votre CD ou de votre k7. Son contenu ne se vend pas et donc ne s’achète pas. C’est l’exploitation de ce contenu qui se loue et annuellement.
L’exploitation en streaming est une forme de diffusion d’une œuvre sans le consentement de l’auteur. Il s’agit là d’un acte de contrefaçon. L’auteur devrait à défaut d’autoriser, faire réprimer ces formes d’exploitation.
Les redevances de droit d’auteur sont liées à l’exploitation ou proviennent de l’exploitation d’une œuvre littéraire et artistique. La diffusion d’un match de football n’est pas synonyme de l’exploitation d’une œuvre. Cependant, lors des arrêts de diffusion des matchs, qui sont parfois qualifiés d’interlude ou d’intermède, un vidéo club peut se permettre de diffuser de la musique ou de la publicité qui sont des œuvres artistiques. A ce titre, je dois payer les redevances de droit d’auteur parce que l’auteur de ces œuvres ne m’a pas autorisé à les diffuser publiquement.
Les jeux de football n’ont pas encore été reconnus et acceptés comme des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les dribles dans le jeu de football, ressemblent plus à des techniques qu’à des talents innés. Sont-ils en revanche originaux ?
Une œuvre se définit comme la réalisation d’une conception dans une forme tangible incarnant l’empreinte de la personnalité de son auteur. (Conception subjective)
Seule l’originalité est la condition déterminante de la protection d’une œuvre. On distincte cependant, l’originalité relative et l’originalité absolue.
L’originalité n’est pas synonyme de nouveauté ;
L’original n’est pas synonyme d’artistique ni d’esthétique ;
Une création originale n’est pas forcément une création artistiquement belle.
C’est une œuvre qui, dans ses éléments caractéristiques et dans sa forme ou dans sa forme seulement, permet d’individualiser son auteur. (Conception subjective)
Une originalité est dite objective lorsqu’elle contient des éléments caractérisés par l’effort de jugement et l’apport personnel de l’artiste. Ce sont, le plus souvent les logiciels qualifiés de création dotés d’une originalité dite objective.
C’est toute création dotée de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Conception germano-germanique, elle s’oppose à celle Anglo-saxonne.
L’originalité est absolue lorsque l’auteur n’a pas fait d’emprunt à une création extérieure. Exemples : un roman, une composition musicale, une sculpture ou une peinture etc. L’œuvre est ainsi dite originale, ou originaire ou de première main.
C’est lorsque l’auteur construit son œuvre en empruntant à une œuvre déjà existante. Si l’œuvre contient l’empreinte de la personnalité de l’auteur, elle est relativement originale sinon, il ne s’agirait ni plus ni moins que d’une contrefaçon. Exemple : les traductions d’un roman, l’adaptation d’une pièce de théâtre, un arrangement musical. Ce type d’œuvre est dite œuvre dérivée ou de seconde main ou composite.
Une création est la conception, d’une idée, d’une inspiration ex-nihilo dans une forme intangible. C’est pourquoi, la loi Burkinabè protège toute création même inachevée.
Une œuvre musicale est composée de trois (3) éléments protégeables que sont : la mélodie, l’harmonie et le rythme.
Une mélodie est constituée par l’enchainement de sons successifs. La mélodie est considérée comme étant une œuvre protégée. Ainsi, il y a contrefaçon dès lors que cette mélodie est reprise, non seulement dans son ensemble, mais également dans l’une de ses parties : dès lors que l’air est reconnaissable, même avec l’utilisation de quelques notes seulement, il y a contrefaçon.
La mélodie est également protégée quelle que soit sa longueur : il peut s’agir de quelques notes seulement.
On appelle harmonie l’émission simultanée de plusieurs sons : les accords. Pris isolément, les accords ne sont pas protégés car, en nombre limité, ils sont à la disposition de tous les compositeurs. Ce qui est donc protégé, c’est la combinaison de plusieurs accords.
La contrefaçon est établie lorsque la similitude porte sur la ligne mélodique soutenue par une harmonisation absolument identique et que la confusion ne peut manquer d’être créée dans l’esprit d’un auditeur moyen.
Le rythme provient soit, de la succession de sons consécutifs de durée différente, soit, de différences d’accentuation des sons les uns par rapports aux autres, soit, d’un mélange de ces deux éléments. Le rythme pris isolément n’est pas protégé. Ainsi, personne n’est détenteur des droits sur le rythme de la valse, du tango, du rock’n’roll ou de la rumba etc. Il n’y a création artistique que par la juxtaposition du rythme à la mélodie.
Le SIX/8 est l’arrangement ternaire ou rythme ternaire (le rythme africain)
En principe, les conventions internationales s’accordent à protéger une œuvre dès sa création, durant toute la vie de l’auteur et une durée minimum de cinquante (50) ans après sa mort. A ce minima, certaines législations dont, celle du Burkina Faso ont accordé des durées plus étendues allant jusqu’à soixante-dix ans (70) après la mort de l’auteur. La côte d’ivoire en a accordé quatre-vingt (80)
On dit qu’une œuvre est tombée dans le domaine public lorsque la durée d’exploitation c’est-à-dire celle de ses droits patrimoniaux est expirée.
C’est l'ensemble des éléments intellectuels qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur ou dont la durée la protection est arrivée à terme. (Toute la vie de l’auteur et 50 minimum ans après sa mort : OMPI)
C’est le cas où une œuvre du domaine public est librement exploitée sans l'autorisation des ayants-droits, mais en contrepartie d'une rémunération qui doit être acquittée par les professionnels (éditeurs, diffuseurs, producteurs, adaptateurs, etc.) auprès de l’Etat ou de l’Organisme de Gestion Collective (OGC)
La loi Burkinabè sur la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Une création est une le fruit d’une inspiration ex-nihilo. Il s’agit d’une conception intangible qui se trouve dans un état végétatif qui ne devient une œuvre que réalisée dans une forme d’expression. Et c’est cette forme qui est une création intellectuelle originale.
Une création contient une âme, une pensée, celle de l’auteur. Une interprétation est la traduction d’une pensée en acte. L’interprétation d’une partition musicale est la traduction en son d’une note ou partition musicale écrite.
Il s’agit d’une œuvre à qui la loi a conféré des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Ainsi, son auteur jouit de la protection de cette loi, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, appelé "droit d'auteur".
Une œuvre est protégeable dès lors qu’elle est originale. La censure ne porte pas sur le caractère protégeable ou non de l’œuvre mais plutôt, sur la valeur morale et culturelle du message qu’elle diffuse publiquement.
Non ! Il n’existe pas de droits voisins dans le domaine de la création littéraire. L’auteur est le seul créateur et sa création n’a pas besoin d’interprétation pour être accessible au public.
Un enregistrement sonore est la fixation des sons d’une composition et de son interprétation vocale et instrumentale.
Jouer en Play back consiste à exécuter une œuvre musicale à partir d’un phonogramme diffusé à l’aide d’un appareil électronique et de chanter en mimant comme le ferait l’artiste de la chanson.
Jouer en live c’est-à-dire en directe, c’est exécuter une œuvre musicale accompagnée d’une orchestration exécutée par des artistes interprètes.
Oui, il est interdit de jouer en Play back. C’est exploiter le phonogramme du producteur sans son autorisation et c’est également une violation des droits des auteurs et artistes interprètes.
Une œuvre est dite divulguée lorsqu’elle l’auteur manifeste décide da la porter volontairement à la connaissance d’un public. En effet, déclarer une œuvre auprès du société des gestion collective est la manifestation publique de l’auteur de décider de porter son œuvre à la connaissance du public.
La contrefaçon est définie comme l’exploitation d’une œuvre par sa reproduction ou par sa représentation sans le consentement de son auteur.
Oui, le Play back est constitutif de contrefaçon au droit d’exécution publique de l’auteur de l’œuvre.
On appelle mix un enchainement de plusieurs titres sans interruption : la fin d’un morceau de musique est fondue avec le début du morceau suivant de manière à assurer une transition progressive.
Technique musicale consistant à retravailler un titre déjà enregistré afin d'en produire une autre version.
Un remix consiste quant à lui dans l’intervention d’un artiste sur la structure d’un titre préexistant, par exemple par un mélange de deux ou plusieurs sources, la création de boucles musicales, une modification de la vitesse du tempo, du rythme… Entrent notamment dans cette catégorie les mashup, ou versus, consistant traditionnellement à superposer la version a cappella d’un titre avec l’instrumental d’un autre.
Encore appelés œuvres transformatives, les mashup, sont des créations musicales associant diverses œuvres. La question est de savoir si leur réalisation doit être subordonnée à l’autorisation des auteurs dont les œuvres ont été utilisées ou si elles peuvent rentrer dans le champ des exceptions ou celui des limitations aux droits d’auteur.
Composition musicale, le plus souvent dialoguée, pour deux voix (généralement avec accompagnement) ou pour deux instruments, ordinairement de même nature.
Ce mot anglais, qui signifie en présence de..., désigne un morceau chanté avec un (ou plusieurs) autre(s) interprète(s), spécialement invités pour l'occasion.
Le terme featuring est utilisé dans l'industrie musicale pour indiquer la participation d'un ou plusieurs artistes sur le titre ou l'album de quelqu'un d'autre.
C’est un artiste qui combine différentes sources sonores, particulièrement des disques en vinyle ou compacts, en vue de produire une création originale.
L’adaptation est une modification consentie d’une création par un autre auteur ou artiste interprète et qui consiste dans le domaine musical, à conformer un rythme ou une mélodie à un texte créé ou à conformer un texte déjà existant à un rythme ou une mélodie créée. Dans le domaine cinématographique, l’adaptation consiste à traduire en un scénario un texte et à l’adapter à l’écran. Une adaptation est une création originale.
L’œuvre composite suppose l’incorporation d’une œuvre ancienne dans une œuvre nouvelle. L’autorisation de l’auteur de l’œuvre originaire (voir celle des titulaires de droits voisins tels que le producteur du phonogramme ou les artistes-interprètes) est donc nécessaire, sauf si cette dernière est tombée dans le domaine public.
Juridiquement, mix et remix s’analysent en œuvres composites au sens de l’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’œuvre composite, ou œuvre dérivée, est « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».
C’est une œuvre créée aux fins de sa radiodiffusion sonore.
C’est le fait de demander l’autorisation de tous les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins sur l’œuvre préexistante.
C’est une modification apportée à une création afin de l’adapter à une mélodie, un rythme et ou à une cadence donnée. L’arrangement est également une création.
Une œuvre interprétée (un texte ou une composition) est une création reprise par le son des instruments et/ou par celui d’une voix ou encore, par l’exécution d’une scène afin de rendre à l’œuvre toute sa réalité. C’est vocaliser c’est-à-dire poser une voix sur une partition musicale ou chanter un texte écrit.
Une propriété incorporelle est une propriété qui n’a pas de corps. En droit, une créance, une action en bourse est une propriété matérialisée par un document représentant un titre de propriété. Mais la propriété n’a pas de corps comme un immeuble ou comme un meuble roulant. Le droit d’auteur porte à la fois sur une propriété incorporelle et sur une propriété corporelle.
La propriété corporelle en droit d’auteur porte sur la forme physique dans laquelle s’incarnerait la création. Cette forme est matérielle, corporelle alors qu’elle renferme un corps immatériel. C’est l’exemple d’un CD et de son contenu ou encore l’exemple d’un livre et de son contenu. Son contenu est incorporel alors que le livre constitue le support matériel le contenant.
Il s’agit d’une propriété dont la substance provient de l’esprit. C’est une propriété qui n’a pas de corps. Elle est dite incorporelle, immatérielle.
Une œuvre depuis sa création porte déjà en elle-même la création qui n’est visible que dans la pensée de l’auteur et visible par le public que dans la forme physique qui la contient. L’intangible est la propriété incorporelle de l’auteur et le tangible est celle corporelle du public qui l’acquiert dans le commerce. Toutefois, l’exploitation de la propriété incorporelle donne également droit au versement de redevances à l’auteur.
Un producteur de musique est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de production de l'œuvre. Il est dit également producteur de phonogrammes qui est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou de représentation de sons.
C’est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation d’une série d’images sonorisées ou non constituant un vidéogramme.
C’est la fixation d’une série d’images sonorisées ou non, liées entre elles, qui donnent une impression de mouvement, sur cassette, disques ou autres supports matériels.
C’est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d'une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou de représentation de sons.
C’est toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou d’une représentation de sons autre que sous la forme d’une fixation incorporée dans une œuvre cinématographique ou une autre œuvre audiovisuelle.
Il s’agit d’une reproduction d’une œuvre musicale à des fins de publication.
C’est la personne qui prend l’engagement contractuel envers un auteur ou un producteur d’une œuvre musicale de la reproduire et de la publier.
La coédition est une édition décidée et organisée entre deux personnes physique ou morale de reproduire une œuvre et de la publier sous leurs communes responsabilités.
La sous édition porte sur des espaces de reproduction et de publication différentes. Elle s’organise généralement par un seul éditeur qui accorde à une personne appelée sous éditrice un espace géographique différent pour une exploitation plus étendue de son catalogue d’œuvres musicales.
Une maison de production Burkinabè peut détenir le catalogue du producteur de Lucky Dube pour la sous édition d’un album précis de l’artiste dans l’espace UEMOA. Il s’agirait ainsi d’un contrat de sous édition de cet album pour juste les territoires concernés par le contrat à savoir, les pays de la zone UEMOA.
Il faut différencier une édition musicale d’une édition phonographique d’une œuvre. Une édition musicale est une reproduction en vue d’une diffusion et d’une publication d’une œuvre musicale. Une édition phonographique est une reproduction sur des supports physiques et analogique d’une œuvre musicale.
Il s’agit d’un phonogramme c’est-à-dire d’une fixation exclusivement sonore sur un support destiné à être commercialisé.
Une production sonore est l’expression consacrée pour désigner l’investissement destiné à la fixation de son et ou d’images dans un phonogramme destiné au commerce.
La feuille de présence matérialise le contrat d’artiste que le producteur signe avec les artistes interprètes en vue de la fixation de leurs interprétations sur l’album ou le Master qu’il produit ou fait produire en studio. C’est l’équivalent du contrat d’artiste.
Une co-production est une production organisée en commun ou en co-financement et exécutée entre au moins deux personnes physiques ou morales.
Il s’agit d’une réalisation d’œuvre cinématographique effectuée en commun entre au moins deux personnes physiques.
Un distributeur de phonogrammes ou de vidéogrammes est un métier dans la chaine des valeurs du métier de création et de production littéraire et artistique. Il est au bas de l’échelle certes, mais c’est par lui que l’œuvre est licitement accessible au public. Il facilité le métier de l’éditeur car, jouant parfois le rôle de grossiste fournissant aux détaillants les phonogrammes ou vidéogrammes. Ce métier a tendance à disparaitre avec l’apparition du numérique.
Il s’agit d’une création musicale conçue et élaborée pour une ou des séquences filmées et exécutées. Il peut s’agir également de musique adaptée à un scénario filmé et exécuté suivant une séquence. Une musique de film, qu’elle soit créée ou adaptée, est une véritable œuvre de création.
Un éditeur de vidéogramme, métier également en voie de disparition est la personne qui suite à un contrat d’édition, fabrique ou qui fait fabriquer en quantité les vidéogrammes à des fins de publication.
Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné. Une invention est une création nouvelle. Elle est, en général, reconnue par la délivrance d'un brevet d'invention. On ne dépose pas un brevet, mais une demande de brevet.
Le brevet est un titre de propriété délivré par une administration publique pour une durée déterminée de 20 ans au Burkina Faso.
Une marque n’est ni une création, ni une invention. Une marque est un signe distinctif. Ce n’est pas une création parce qu’elle n’individualise pas son auteur. C’est n’est non plus une invention parce qu’elle pas une solution technique à un problème technique.
Il en existe trois types de besoins en fonction des marques. :
Les marques individuelles. Les besoins portent sur …………………..
Les marques de certification. Les besoins concernent ………………
Les marques collectives. Les besoins ………………….
Le nom de domaine est l’adresse de votre site web. Pour vous diriger vers un site web, votre navigateur a besoin de connaître le nom de domaine du site web que vous souhaitez visiter. Il s’agit donc de l’équivalent de votre adresse postale sur Internet.
Une marque de fabrique ou de commerce est un signe, ou une combinaison de signes, utilisé pour distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise.
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
Il en existe des marques verbales, figuratives, sonores, multimédias, hologrammes, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.
Il s’agit d’un signe distinctif constitué de sons ou de combinaisons sonores, utilisé pour identifier les produits ou services d'une entreprise et les distinguer de ceux des concurrents.
En musique, une phrase est une partie d'une ligne mélodique ou d'une idée musicale naturellement délimitée, significative du point de vue de la déclamation, de l'articulation et de la respiration. Une phrase musicale est le plus souvent un slogan publicitaire sonorisé en trois beats. Ex : TELECEL : Offrir plus !!! ou FOCA : La passion de créer !!!
Il s’agit d’une pensée musicale. (Voir. Arguments des spécialistes)
La marque collective dite simple est une marque qui peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le propriétaire de la marque.
La marque collective de certification est une marque qui peut être exploitée par toute personne respectant un cahier des charges (appelé règlement d’usage) homologué, qui instaure un système de contrôle.
Il s’agit d’une marque si connue qu’elle n’a pas besoin d’être déposée pour être protégée. La marque est tellement célèbre qu’on n’a pas besoin de l’utiliser pour des produits ou des services qui n’ont pas de rapport avec le produit ou le service initial.
C’est une marque qui fait exception au principe de spécialité. Elle bénéficie d'une protection étendue à tous les produits et services, y compris ceux différents de ceux qu'elle couvre.
Il s’agit nécessairement d’une parque enregistrée ou déposée ou encore, à enregistrer ultérieurement. Une telle marque bénéficie d’une protection étendue à tous les produits et services, y compris ceux différents de ceux qu’elle couvre, faisant ainsi exception au principe de spécialité.
Il est toutefois nécessaire de prouver que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Quant à la comparaison des signes, le critère de l’identité ou la similitude du signe postérieur est maintenu. Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne, tout comme la Cour de cassation, a affirmé à plusieurs reprises que l’appréciation de la similitude diffère que l’on soit dans le cas d’une marque « classique » ou d’une marque de renommée. En effet, la protection conférée aux marques jouissant d’une renommée n’est pas subordonnée à la constatation d’un risque de confusion, dès lors qu’il suffit que le degré de similitude entre une telle marque et le signe ait pour effet que le public établisse un lien entre les deux. (Voire Argument des spécialistes)
C’est la forme de gestion qui oblige légalement l’artiste à soumettre la gestion des droits issus de l’exploitation de ses œuvres à un organisme légal dit de gestion collective.
La marque olfactive est composée exclusivement d'un signe perceptible grâce à l'odorat. Même si une odeur est perceptible par le nez, le signe olfactif doit en principe être susceptible de représentation, ce qui suppose de le décrire par écrit d’une façon suffisamment précise et détaillée.
A la différence d'une odeur commune ou d'un parfum naturel, une signature olfactive est une flagrance qui relève d’une création sur mesure. Elle permet une identification immédiate du lieu. Il s'agit de raconter une Histoire propre à l'hôtel et de la mettre en parfum. (Voir. Arguments des spécialistes)
Un titulaire d’un droit d’auteur est la personne physique ou morale cessionnaire des droits d’auteur. Un producteur ou éditeur est un cessionnaire des droits d’auteur donc, titulaire des droits.
Une création liée est une création dont l’auteur est lié à une administration ou à un employeur par soit un lien contractuel de droit privé soit, un lien de droit public etc. et qui aurait créé une œuvre dans l’exercice de ses fonctions.
Le fonctionnaire ou le salarié est en principe le titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur sa création. Toutefois, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, les droits patrimoniaux sur sa création, sont transférés à l’employeur. (Voir. Arguments des spécialistes)
Les droits patrimoniaux demeurent cessibles. Soit par l’administration, soit par le titulaire des droits. (Voir. Arguments des spécialistes)
Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. (Voir. Arguments des spécialistes)
Ces jeux sont beaucoup plus de la technique que de la création. Ils procèdent parfois plus d’un talent, d’une habileté bien imitée que d’une création empreinte d’originalité au sens personnaliste du terme. Or, le talent n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Aussi, le talent artistique d’un interprète (guitariste, batteur, saxophoniste etc.) relève de l’interprétation et non de la création.
Seule une création peut se révéler originale. Une interprétation est toujours issue d’une création et non ex-nihilo.
C’est un slogan qui correspond dans le domaine de la communication, à une phrase percutante qui sert à promouvoir un produit ou un service. Il est utilisé dans le domaine de la publicité mais s’inscrit aussi dans divers domaines telle la politique. Il doit être court et vise à frapper les esprits.
Elle peut désigner la démarche de création d'un message publicitaire par un créatif ou un team créatif (qui n’est autre que le travail en équipe, en complémentarité et en complicité) mais elle peut également désigner l'objet publicitaire créé (spot, affiche, bannière internet, etc.).
L’hypertexte est un moyen de lier des informations de diverses natures et d’y accéder, comme un réseau de nœuds dans lequel l’utilisateurs peut naviguer à volonté. L’hypertexte est du texte qui ne se limite pas être littéraire. C’est du texte qui contient des liens vers d’autres textes. Le terme a été inventé par Ted Nelson vers 1965.
La problématique de la contrefaçon est fréquente avec l'utilisation de lien hypertexte. En effet, un site web contenant un hyperlien renvoyant à des œuvres contrefaisantes peut être constitutif d'un acte de contrefaçon, pénalement sanctionnable (articles L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Un disque phonographique est un disque de métal, de cire, de gomme laque, ou de matière thermoplastique (vinyles) qui possède des propriétés d'enregistrement et/ou de reproduction mécanique du son.
Le monde de l’audiovisuel est dominé par deux types de supports : le format analogique et le format numérique. L’analogique enregistre l’intégralité d’une onde audio ou d’une image, tandis que le numérique le restitue en fonction d’une multitude de mesures ce signal dans le temps.
Quelques formats iconiques de l’audiovisuel ont traversé les siècles et les modes, c’est le cas du célébrissime disque microsillon (parfois appelé vinyle ou 33 tours). Il s’agit du principal support d’enregistrement sonore et de diffusion audio de toute la seconde moitié du XXe siècle.
Au cinéma, les œuvres audiovisuelles sont longtemps enregistrées et projetées sur une pellicule. C’est un support souple dont la largeur est variable et la superficie recouverte d’une variété de couches de produits réactifs à la lumière (et proche de la photographie argentique). Perforée, la pellicule est entraînée mécaniquement par le projecteur afin de faire rapidement défiler les images qu’elle contient.
La cassette vidéo, composée d’une bande magnétique, est l’un des derniers supports analogiques de l’industrie audiovisuelle. Pour la visionner, il faut la passer dans un magnétoscope. Au même titre que la cassette audio, elle tombe en désuétude dans les années 2000, s’effaçant face au raz-de-marée numérique.
Le métier de manager d'artiste ou agent d'artiste consiste à gérer l'ensemble de la carrière de l'artiste -discographique, éditoriale, scénique etc. En contrepartie le manager d'artiste reçoit une rémunération sous forme de pourcentage.
Par la signature d'un contrat de management, un artiste entend confier à un manager la gestion de sa carrière artistique et le désigner comme son représentant personnel privilégié afin de se référer à ses avis, conseils, recommandations.
Un agent d'artiste, aussi connu sous le nom d'agent artistique, est considéré comme le mandataire légal d’un artiste. Il peut travailler pour un chanteur, un écrivain, un peintre, un acteur…
C’est le contrat qui va lier un producteur phonographique (un label) à un artiste. C'est à dire la relation contractuelle entre celui qui finance et produit l'enregistrement et son employé donc l'interprète
Le contrat d'édition est un accord par lequel l'auteur d'une œuvre (ou ses ayants droit) accorde à un éditeur le droit de reproduire et de diffuser son œuvre, que ce soit sous forme imprimée ou numérique.
Le contrat d'édition d'une œuvre musicale avec ou sans parole ou d'une œuvre dramatico-musicale est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre musicale ou ses ayants droit cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre et ...
Le contrat (ou paste) de préférence éditoriale confère un droit de préférence sur une « option » au profit de l’éditeur. L'auteur s'engage à céder à l'éditeur, s'il le souhaite, ses droits sur ses œuvres futures pendant une certaine période, qui est de cinq ans au plus en droit français.
C'est l’ensemble des méthodes et processus permettant l’épanouissement d’une œuvre musicale. Peu connu, énigmatique pour certains, souvent fantasmé, le métier d'éditeur de musique est ici détaillé et analysé. Cf. Matthieu Chabaud
Un contrat de production musicale est un accord légal entre un artiste (ou un groupe) et un producteur. Il détermine les modalités de l'enregistrement, de la production et de la commercialisation de la musique.
Le contrat de production musicale est essentiel pour définir les relations entre les artistes et les producteurs dans l’industrie musicale. Ils régissent non seulement la création et la gestion des enregistrements, mais aussi leur distribution. Comprendre ces contrats est crucial pour quiconque s’engage dans une carrière musicale. Cet article explore en détail les différents aspects du contrat de production musicale et son importance.
Ce contrat est conclu pour une durée de……an (s) à compter de la date de sa signature. Ce contrat a pour but la commercialisation par le Licencié de phonogrammes réalisés par le Producteur.
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre cède à un éditeur, en contrepartie d'une rémunération, le droit de fabriquer en nombre des exemplaires de son œuvre ou de la réaliser sous forme numérique, à charge pour cet éditeur d'en assurer la publication et la diffusion.
Un contrat d’édition littéraire d’édition littéraire est un contrat par lequel, l’auteur ou ses ayants droits, cède à une personne physique ou morale, une rémunération convenue, à charge pour cette dernière de fabriquer ou de faire fabriquer en quantité afin de publier et de diffuser.
Un contrat d’édition littéraire à compte d’auteur est un contrat par lequel, l’auteur ou ses ayants droits, versent à une personne physique ou morale, une rémunération convenue, à charge pour cette dernière de fabriquer ou de faire fabriquer en quantité afin de publier et de diffuser.
Dans un contrat d’édition à compte d’auteur, il n’y a pas de cession des droits d’édition. Il y a par contre, une prestation de service dont le contrat porte sur l’exécution d’un service ou d’une tâche consistant à éditer c’est-à-dire à reproduire un ouvrage.
Le contrat de coréalisation est un contrat de diffusion au même titre que le contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle. Dans le cadre d'une coréalisation le diffuseur (ou organisateur) exploite un spectacle avec le producteur sans qu'il ne soit obligé de lui verser un prix de cession.
Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n’en nommer que quelques-uns
Le contrat de prestation de services est un contrat par lequel un professionnel s'engage à réaliser un service pour le compte d'un client contre rémunération. La rédaction du contrat de prestation de services est une étape cruciale pour le prestataire de services car il permet de le protéger en cas de litiges avec l'un de ses clients. Il est donc nécessaire de connaître les clauses à insérer et les mentions obligatoires à ne pas oublier.
Le contrat de prestation de service est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de service (une entreprise) et son client. Ce contrat vise à encadrer les droits et obligations des deux parties.
Une marque est un signe distinctif permettant aux consommateurs d’identifier une entreprise sur un marché.
La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement ».
La marque collective ne signifie pas que celle-ci est détenue par plusieurs titulaires. Les marques collectives, comme les marques simples, peuvent n’avoir qu’un seul propriétaire. La différence entre les deux, réside dans le fait qu’une marque collective peut être exploitée par toute personne qui respecte un règlement d’usage élaboré par le titulaire de la marque (marque collective simple), et offre une garantie de conformité des produits ou des services à une norme (marque collective de certification).
Lorsque seul un nom distingue la marque, elle est dite « nominative » ou « verbale ». Lorsque la marque est composée d'éléments figuratifs et / ou de couleurs avec un élément verbal, elle est dite « non verbale ».
A titre d'exemple, les lettres AP-HP constituent une marque nominale. -un signe tridimensionnel tels que la forme d’un produit ou son conditionnement à condition qu’elle ne soit pas imposée par la fonction du produit. A titre d'exemple, un flacon de parfum peut constituer une marque tridimensionnelle.
La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d'une combinaison de ceux-ci. Cela peut être : Un mot, un nom.
Une marque verbale est une marque constituée uniquement d’éléments textuels tels qu’un nom de marque ou un slogan, tandis qu'une marque figurative incorpore un dessin, un logo ou un élément visuel. La principale différence réside dans leur composition : les marques verbales se concentrent sur la représentation textuelle, tandis que les marques figuratives incorporent des éléments visuels.
C’est un signe distinctif dont l’expression se présente dans la forme colorisée. Exemple : le logo de la banque Française Société Générale.
Dans le cas d’une œuvre de commande utilisée pour la publicité, la loi prévoit que le contrat entre le producteur et l’auteur entraine, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d’exploitation de l’œuvre dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l’exploitation, de l’importance du tirage et de la nature du support.
Dans le cas d’une œuvre de commande, le contrat entre le commanditaire et l’auteur entraine, sauf clause contraire, cession au commanditaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l’exploitation, de l’importance du tirage et de la nature du support.
Oui, la création matérielle c’est-à-dire le support physique de l’œuvre est aliénable, cessible comme un bien matériel mais non, la création immatérielle. La création immatérielle n’est pas à vendre. Elle est dite inaliénable et incessible.
La création matérielle est le support physique de l’œuvre. Ex : un CD, une Cassette, un livre. La création immatérielle est le contenu du livre, du CD ou de la Casette.
Un contrat est une entente entre deux ou plusieurs personnes en vue d’exécuter ou de réaliser un objet commun. Il peut être bilatérale ou multilatérale ou encore, bipartite ou multipartite.
C’est l’acte juridique par lequel, un auteur, un artiste ou un producteur confie à une personne morale, le droit de gérer en son nom et pour son compte, les droits issus de l’exploitation publique de ses œuvres, interprétations et productions littéraires et artistique.
La cession en droit d’auteur est l’acte juridique par lequel, un auteur ou artiste cède à un éditeur ou producteur, ses droits, à charge pour ce dernier de rendre accessible au public sa création ou son interprétation à des conditions déterminées. La cession emporte transfert des droits au cessionnaire.
La licence en droit d’auteur se définit comme une simple autorisation d’exploitation. Elle n’opère pas transfert des droits.
La protection d’une œuvre de création littéraire et artistique passe par l’invocation de la loi nationale portant « la protection de la propriété littéraire et artistique ».
La protection d’une œuvre de création est du ressort de la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique et la gestion collective des droits d’une œuvre de création consiste à gérer en lieu et place de l’auteur, les droits issus de l’exploitation publique de cette œuvre.
Il y a la forme de :
gestion individuelle (les œuvres littéraires) ;
gestion collective (tous les droits exclusifs exceptés ceux des œuvres littéraires) ;
guichet unique
C’est une œuvre créée par plusieurs auteurs, à l’initiative et sous la responsabilité d’une personne physique ou morale, qui la publie sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
La fixation matérielle de tout ou partie d’une œuvre littéraire ou artistique par tous moyens qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte, y compris par stockage permanent ou temporaire sous forme électronique.
Elle s’effectue notamment par photographie, imprimerie, dessin, gravure, moulage, et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement audiovisuel, magnétique ou mécanique. Pour une œuvre d’architecture, l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type équivaut à la reproduction.
La reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d’effet équivalent permettant une lecture directe, la photocopie
C’est le droit exclusif reconnu à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre sans son consentement.
C’est le droit exclusif reconnu à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la représentation publique de son œuvre sans son consentement.
Il y a deux formes dont la forme directe dite exécution publique et celle indirecte encore appelée communication au public ou diffusion.
C’est l’exécution publique c’est-à-dire en live d’une œuvre musicale ou théâtrale etc.
C’est la diffusion ou la communication ou encore la mise à disposition d’un fichier à l’aide moyen électronique ou par internet.
Une diffusion web est une diffusion en continu de fichier audio ou vidéo et ce, à partir d’une connexion web.
Le streaming consiste à lire ou à écouter sans discontinu un fichier audio ou vidéo à partir d’une connexion internet.
Techniquement, c’est la reproduction d’un fichier à partir d’une source vers un terminal réceptif.
C’est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
C’est une œuvre créée par plusieurs auteurs, à l’initiative et sous la responsabilité d’une personne physique ou morale, qui la publie sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
C’est une œuvre à la création de laquelle ont concouru au moins deux auteurs. La réalisation d’une telle œuvre peut être issue d’une collaboration relative lorsque la contribution individuelle de chaque auteur est susceptible d’être clairement identifiée ou d’une collaboration absolue, lorsque la contribution de chaque auteur n’est pas susceptible d’être individualisée dans l’œuvre créée en commun.
Une œuvre dérivée ou composite est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.
Une copie privée est une copie réalisée par tout copiste, personne physique ou morale pour son propre usage et non pour un usage collectif.
Tout créateur dans une œuvre publicitaire dispose, des mêmes droits exclusifs de reproduction et de représentation que tout créateur ordinaire. Ces droits sont cependant gérés en fonction des liens de collaboration entre l’auteur de la création publicitaire et les créateurs.
Il existe trois exceptions en droit d’auteur :
L’exception à des fins d’éducation et de recherche ;
L’exception à des fins d’information ;
L’exception due à l’impossibilité de l’auteur de contrôler toutes les formes de reproduction de son œuvre.
Oui, à conditions que :
- les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise ;
- les comptes rendus d’événements d’actualité, à condition qu’il ne soit fait usage que de courts fragments d’une interprétation ou exécution, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une émission ;
- l’utilisation à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique ;
- les citations sous forme de courts fragments, d’une interprétation ou exécution, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’une émission, sous réserve que de telles citations soient conformes aux bons usages et justifiées par leur but d’information ;
- toutes autres utilisations constituant des exceptions concernant des œuvres protégées par le droit d’auteur en vertu de la présente loi.
L’exploitation d’une œuvre licitement divulguée ne peut être interdite par l’auteur pour :
les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception ;
des copies des œuvres d’art et d’architecture destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ;
de la reproduction en totalité ou d’une partie importante de bases de données ;
de la reproduction de programmes d’ordinateur sous réserve des dispositions de l’article 23 ci-dessous ;
l’importation d’un exemplaire d’une œuvre par une personne physique, à des fins personnelles ;
la parodie, le pastiche et la caricature, conformément aux lois du genre.
La rémunération pour copie privée fait suite à la mise en œuvre d’une licence légale. Les Droits de reproduction par reprographie n’est pas une rémunération mais plutôt un droit. Ils ne sont pas des exceptions au droit de reproduction des auteurs mais des atteintes à l’exercice de ce droit de reproduction de l’auteur.
C’est la rémunération qui revient à l’auteur d’une création littéraire et artistique, suite à la reproduction de son œuvre, sur tout appareil ou dispositif servant à enregistrer une copie à des fins privées et non collectives.
La copie privée n’est pas du droit d’auteur. Il s’agit d’une exception dite encore limitation à l’exercice exclusif des droits de reproduction du l’auteur.
Non. Ce n’est pas du droit d’auteur dont le paiement s’exprime en proportionnel ou à défaut en forfait. La proportionnelle est le principe en droit d’auteur. Le forfait l’exception sous certaines conditions.
C’est un espace virtuel de stockage de données et d’œuvres littéraires et artistiques.
Oui, le Cloud est reconnu aujourd’hui (depuis la décision de justice de l’Union Européenne du……) comme un support virtuel d’enregistrement des œuvres protégées.
Oui, l’artiste interprète ou exécutant a des droits moraux et patrimoniaux sur ses interprétations ou exécutions fixées.
C’est l’incorporation de sons, d’images ou de son et d’images ou des représentations de ceux-ci, dans un support qui permet de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif.
Les œuvres littéraires ne sont pas soumises à la gestion collective des droits d’auteur. Elles bénéficient des droits de Reproduction par Reprographie.
Le droit à la paternité de l’auteur sur son œuvre s’entend de celui de :
- faire porter la mention de son nom, ses titres et qualités sur les exemplaires de son œuvre et, dans la mesure du possible et de la façon habituelle, en relation avec toute utilisation publique de son œuvre ;
- contrôler l’utilisation de son nom, ses titres et qualités ;
- conserver l’anonymat ou d’utiliser un pseudonyme.
C’est le droit pour un auteur de retirer du marché son œuvre sous réserve d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
C’est une transformation par arrangement ou par modification d’une œuvre préexistante donnant une œuvre nouvelle. L’œuvre nouvelle est constitutive d’une nouvelle création dite œuvre dérivée.
C’est le droit attaché à la personne de l’auteur. Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et insaisissable. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur et son exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Ce droit s’entend de celui de :
- faire porter la mention de son nom, ses titres et qualités sur les exemplaires de son œuvre et, dans la mesure du possible et de la façon habituelle, en relation avec toute utilisation publique de son œuvre ;
- contrôler l’utilisation de son nom, ses titres et qualités ;
- conserver l’anonymat ou d’utiliser un pseudonyme.
C’est ce droit qui permet à l’auteur qui ressent un remord quant à la publication de son œuvre, de demander au juge, le droit de retirer du marché tous les exemplaires de l’œuvre. Cependant, il ne peut exercer son droit de repentir ou de retrait qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
Lorsque postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son œuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits patrimoniaux au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
Par dérogation au caractère perpétuel du droit moral, le droit de retrait ou de repentir ne peut être exercé que par l’auteur lui-même, sauf lorsque la volonté de le faire a été explicitement exprimée de son vivant.
C’est le droit de porter à la connaissance du public son œuvre, tout en déterminant le procédé et les conditions qui siéent à cet acte divulgation.
Après la mort de l’auteur, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé, leur vie durant, par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par ce dernier. A leur défaut, ou après leur décès, et sauf volonté contraire de l’auteur, ce droit est exercé dans l’ordre suivant : par les descendants, par le conjoint, par les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou parti de la succession et par les légataires universels ou donataires de l’universalité des biens à venir. Ce droit peut s’exercer même après l’expiration des droits patrimoniaux.
Une œuvre inédite post mortem est bel et bien protégée par la loi. Car, elle protège l’œuvre même inachevée.
C’est le droit de l’auteur de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre.
Le droit patrimonial est ce droit qui accorde à l’auteur le pouvoir d’autoriser ou d’interdire toute exploitation de son œuvre sans son consentement. Telles :
La reproduction de son œuvre ;
L’adaptation, la traduction ou toute autre transformation de son œuvre ;
La représentation, l’exécution publique ou la communication au public de son œuvre y compris la mise à la disposition du public de son œuvre de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit de manière individualisée ;
etc.
C’est la clause qui détermine dans un contrat de cession des droits exclusifs de l’auteur, le sort des droits de propriété intellectuelle. C’est le cas généralement dans les contrats de commande d’une œuvre de création littéraires et artistiques ou dans les contrats d’édition littéraire.
Oui, un a capela est protégeable par la loi portant protection de la propriété littéraire et artistique au même titre que toute œuvre orale à l’instar d’une allocution, d’un sermon ou d’une conférence publique.
Un droit moral est par principe incessible, excepté le droit de paternité d’un fonctionnaire dans une création liée.
Un contrat de production musicale se limite à la mastérisation des enregistrements. C’est-à-dire à la remise du Master au producteur.
Un contrat de production audiovisuelle prend fin dès lors que le montage du film est terminé avec la remise au producteur du « cue scheet ».
C’est une œuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons.
Le Cloud est un support virtuel de stockage d’œuvres littéraires et artistiques protégées.
La loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées. Mais la forme littéraire et artistique dans laquelle s’exprime l’idée.
Un projet n’est pas protégeable par le droit d’auteur à moins qu’il s’exprime dans une forme tangible. Seule la forme littéraire ou artistique dans laquelle s’exprime le projet est protégeable par le droit d’auteur.
Un nom commercial se protège soit en tant que signe distinctif c’est-à-dire en tant qu’une marque soit en tant que nom de commerce. Il est protégé par les services de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à travers ses représentations dans les pays membres.
L’OAPI compte 16 Etats membres dont le Burkina Faso à travers le Centre National de Propriété Intellectuelle (CNPI)
Oui, un logo est protégeable par le droit d’auteur au regard de sa forme artistique.
La gestion d’un logo se fait par des contrats de licences qu’accorde l’auteur du logo à une entreprise ou à une personne physique ou morale en vue de son exploitation par sa reproduction et sa représentation.
Un logo n’est pas susceptible de gestion collective.
L’originalité est le critère qui distingue la création de l’invention qui elle, se distingue par la nouveauté, le caractère inventif et l’application industriel de l’invention. En revanche, l’originalité individualise l’auteur de la création.
L’exécution publique d’une œuvre musicale est l’exécution en public d’une musique déjà interprétée et fixée lors de son enregistrement en studio. Par contre l’interprétation est la fixation en studio de l’exécution d’un son, ou d’une voix.
Un bureau de gestion collective est une institution de gestion collective des droits d’auteur et non de protection des œuvres littéraires et artistiques.
Une création artistique est dès sa création d’office protégée par la loi. Sans aucune formalité, une création, même inachevée est protégée par la loi. Seule la gestion des droits que son exploitation génère soit soumis soit, à une collectivisation, soit à une gestion individuelle.
Par dépôt ou consignation par acte notarié ou encore dans une enveloppe soleau dont la durée est bien déterminée.
Non ! Un projet ou un concept n’est pas protégeable par le droit d’auteur.
Parce qu’une idée est de libre parcours. Seule la forme qu’incarne l’idée est protégeable par le droit d’auteur.
Les textes officiels ;
Les faits et données du jour ;
Les actes administratifs ;
Les actes législatifs et réglementaires.
Oui, il s’agit de la contrefaçon aux droits de reproduction des auteurs littéraires.
Seules celles effectuées dans le cercle de famille et la copie privée.
La publicité sur les cars de transport sont des actes de représentation publiques des œuvres protégées soumise au paiement de redevances de droit d’auteur.
Le principe voudrait que ce soient les passagers qui paient parce que se sont eux qui consomment les œuvres musicales ou audiovisuelles. Mais la compagnie pourrait payer sous réserve de répercuter cela sur le prix du transport.
Comme la compagnie pourrait dans sa politique commerciale, également payer pour attirer plus de passagers.
Le droit au respect de l’intimité de l’être humain, dont, l’image, la vie privée et l’identité etc.
Oui, un logiciel est protégeable par le droit d’auteur en tant qu’œuvre de création littéraire à travers son programme écrit
Elle est dite, originalité objective.
L’exploitation d’un logiciel ne peut s’opérer que par les droits de reproduction. Ainsi, les contrats de licence s’adaptent mieux à la gestion individuelle des logiciels.
C’est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un objet utilitaire, qu’il s’agisse d’une œuvre artisanale ou produite selon des procédés industriels.
C’est une œuvre qui consiste en une série d’images liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non de sons.
C’est l’incorporation de sons, d’images ou de son et d’images ou des représentations de ceux-ci, dans un support qui permet de les percevoir, de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif.
A travers le bureau de gestion collective de votre pays si et seulement si ce dernier détient une convention de représentation réciproque avec le bureau Ghanéen ou bien avec la société de gestion collective de vos droits sur le territoire Ghanéen.
En principe il devrait vous reconnaitre mais certainement, à travers votre producteur. Les systèmes Anglophones de gestion collective reconnaissent plus les producteurs que les auteurs.
Oui, parce que la gestion collective est obligatoire dans tout pays. Mais, je ne suis pas obligé de confier la gestion de mes droits au système de gestion collective de mon pays. Je suis juste obligé de faire gérer mes droits d’auteur par un système de gestion collective. Peu importe le choix du pays.
La gestion collective est une modalité du système de gestion du droit d’auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective.
Il est possible que la gestion individuelle du droit d’auteur et des droits connexes ne soit pas toujours réaliste. Par exemple, un auteur, un artiste interprète ou exécutant ou un producteur ne peut pas contacter chaque station de radio pour négocier des licences et une rémunération pour l’utilisation de ses chansons. À l’inverse, il n’est pas pratique pour une station de radio de demander à chaque auteur, artiste interprète ou producteur l’autorisation de diffuser chacune de ses chansons. Les organisations de gestion collective facilitent l’administration des droits dans l’intérêt des deux parties et assurent une rémunération aux titulaires de droits.
L’exclusivité et la négociation collective des droits peuvent constituer des solutions autres que la gestion collective.
Il existe cependant, plusieurs types de gestion collective : la gestion collective obligatoire, qui est prévue par la loi, et la gestion collective volontaire, qui naît d’un contrat. (Voir Arguments spécialistes).
Oui, il est possible de s’affilier à plus d’un bureau de gestion collective en opérant des cessions de territoires qui consiste à mandater des bureaux différents pour gérer sur des territoires différents, les droits issus de l’exploitation de vos œuvres.
Parce que l’auteur n’a pas ce don d’ubiquité pour être partout et accorder aux exploitants du monde entier, des contrats en vue de l’exploitation de ses œuvres et de leur réclamer en contrepartie, des redevances de droit d’auteur. Aussi, la loi a rendu obligatoire cette forme de gestion pour éviter des désagréments aux auteurs, artistes et titulaires de droits.
Les droits de reproduction ne sont pas forcément soumis à la gestion collective. Les autorisations de reproduction peuvent être gérées entre l’auteur et le cessionnaire des droits à des fins de reproduction à l’instar, des droits d’édition cédés à l’éditeur d’une œuvre littéraire en vue de la reproduction de l’œuvre.
Oui, la gestion collective du droit de reproduction en ligne des œuvres musicales encore appelé téléchargement, est réaliste mais d’application difficile dans le contexte africain dominé par la gestion individuelle de ce droit dont la reproduction est opéré par les producteurs à travers les plateformes numériques.
En insérant dans vos œuvres des Mesures de Protection appelées Mesures Techniques de Protection (MTP) en utilisant des techniques de tatouage, de cryptage ou de verrouillage etc.
Sur la base du mandat que vous lui avez confié de gérer de vos droits d’auteur en votre nom et pour votre compte. L’Organisme de Gestion Collective vous dois des comptes.
Un système de gestion collective n’a pas a priori, pour vocation de défendre des atteintes aux moraux des auteurs et artistes.
Oui, les droits patrimoniaux font partie de la communauté de biens entre les époux légalement mariés sous un régime de biens communs.
Sous tous les régimes matrimoniaux et à peine de nullité de toutes clauses contraires portées au contrat de mariage, le droit d’auteur reste propre à l’un ou l’autre époux auteur ou à celui des époux à qui un tel droit a été transmis.
Ce droit ne peut être acquis par la communauté ou par une société d’acquêts.
Les produits pécuniaires provenant de l’exploitation d’une œuvre littéraire ou artistique ou de la cession totale ou partielle du droit d’exploitation sont soumis au droit commun des régimes matrimoniaux, uniquement lorsqu’ils ont été perçus pendant le mariage, il en est de même des économies réalisées de ces chefs.
C’est la reproduction de l’œuvre sans le consentement de l’auteur. C’est la photocopie de l’œuvre sans autorisation de son auteur.
Non. Ces droits ne constituent pas un prix à payer en contrepartie de la reproduction de l’œuvre. Ce n’est qu’une compensation permettant d’atténuer la perte financière que subissent l’auteur et l’éditeur par les copies sauvages réalisées sans leur consentement.
Une œuvre orale est bel et bien protégeable par la loi. La fixation d’une création n’est pas le critère nécessaire et suffisant pour être protégée.
Une œuvre inédite est protégeable par la loi. Elle protège toute œuvre dès sa création même inachevée à fortiori, non encore éditée.
Elles sont diverses et diversifiées et tiennent en grande partie à la croissance du secteur des télécommunications, incontournables pour la diffusion de musique en ligne vers le public.
Le « live Stream » est une fonctionnalité qui permet de diffuser une séquence vidéo en temps réel sur internet afin de permettre aux internautes d’interagir en direct. Elle indique que l’utilisateur qui regarde une vidéo en live streaming la télécharge sous forme de mémoire tampon, sans pour autant qu’elle soit stockée directement sur son disque dur. Une fois que le cache de la vidéo est suffisamment important pour la lire, la lecture commence et la vidéo se télécharge simultanément.
Le live streaming vidéo s’oppose au téléchargement de fichiers qui nécessite de récupérer l’ensemble des données d’un fichier multimédia avant de pouvoir le regarder. Périscope et Snapchat sont deux des principales applications qui permettent de créer des vidéos diffusées en live streaming. You Tube, Dailymotion et twich sont parmi les sites internet les plus importants dans la diffusion de telles vidéos.
Un showcase est un concert organisé dans une configuration sensiblement différente par rapport à un concert traditionnel. En termes de durée, il est plus court puisqu’il se déroule pendant une période qui peut varier de 30 minutes à 1 heure. C’est donc un mini concert. A ce titre, il importe que la musique jouée sur scène conserve une dimension « live ». D’ailleurs, même si l’organisation d’un showcase admet que les partitions peuvent être préenregistrées et proposées en playback, la performance du chanteur doit se faire en « live ».
Dans le cadre de l4utilisation de la musique en ligne ? il s4agit de l4ensemble des contenus post2s sur les espaces 0 vocation communautaire ou d42change comme des forums internet ou les médias sociaux tels que Facebook, Instagram, Tumblr et Twitter. Globalement, l’UGC représente tout ce qui est laissé comme trace sur le web, qu’il s’agisse de textes, de photos, de musiques et /ou de vidéos et qui est lié de près ou de loin à la communauté.
C’est l’utilisation de la musique par phonogramme avec les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre du Ring Back Tone (RBT)
C’est la tonalité de rappel de l’appelant (RBT). Il s’agit de la musique que l’appelant écoute en attendant la réponse de son appel téléphonique. Ce son utilisé pour les appels entrants peut-être un morceau d’une chanson à succès, des dialogues de films ou des salutations personnalisées. Lorsqu’il s’agit d’un extrait d’une œuvre protégée, l’utilisation de cet extrait nécessite l’autorisation des titulaires de droits, notamment le producteur, lequel prend souvent le soin d’établir un catalogue numérique de ses œuvres.
Contrairement aux sonneries qui peuvent être téléchargées, les RBT sont stockés dans le réseau des fournisseurs de services. Les frais d’appel RBT s’ajoutent aux frais d’abonnement mensuel requis. Les opérateurs les utilisent comme canaux de campagnes publicitaires et ils sont très rentables.
C’est une pratique de communication consistant à associer plusieurs types de médias (rédactionnels, visuels, vidéo, audio…) dans le cadre d’une campagne commerciale.
Il s’agit d’utilise une œuvre musicale en l’associant à des éléments visuels, vidéographiques ou cinématographiques. Il s’agit donc de l’utilisation de la musique à titre d’illustration ou d’accompagnement d’une œuvre audiovisuelle, grâce à la synchronisation des deux types d’œuvres.
Cette utilisation fait souvent l’objet d’une licence accordée par un éditeur ou un auteur pour autoriser l’association de son œuvre musicale avec des éléments visuels, généralement des images animées.
Instrument de musique à percussion qui produit par lui-même le son, sans caisse de résonance (ex. le gong, les castagnettes). Ce sont tous les instruments unis tonals, mono tonal.
C’est l'élément clé qui fait d'une chanson un tube. C'est la mélodie principale chantée, celle que l'on fredonne et retient le plus facilement. Souvent appelée « yaourt », elle commence généralement comme un simple fredonnement ou une mélodie.
Dans l'industrie musicale : Il désigne la mélodie principale chantée, souvent fredonnée initialement en « yaourt » (mots inventés), sur une base instrumentale. C'est l'accroche qui rend une chanson mémorable.
Dans le langage courant : Utilisé comme adjectif, cela qualifie quelque chose de la plus haute importance ou d'une qualité supérieure.
La topline est l'élément clé qui fait d'une chanson un tube. C'est la mélodie principale chantée, celle que l'on fredonne et retient le plus facilement. Souvent appelée « yaourt », elle commence généralement comme un simple fredonnement ou une mélodie improvisée sans paroles définies.
Pour devenir topliner, il faut avant tout développer une vraie sensibilité mélodique, être capable de trouver des refrains efficaces, de bons placements vocaux et des idées qui collent à l'univers du morceau.
Un beatmaker est un compositeur et producteur musical spécialisé dans la création d'instrumentales (les « beats »). Il utilise des logiciels de MAO (Musique Assistée par Ordinateur) pour séquencer des mélodies, des percussions et des samples, formant la base rythmique des morceaux.
